DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ – NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Note d'information conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil
Depuis le 18 juin 2007, le Gouvernement canadien a introduit le Passenger Protect Program afin de réaliser un système de contrôle des frontières à titre de mesure anti-terrorisme.Le Passenger Protect Program impose à toutes les compagnies aériennes opérant depuis et vers le territoire canadien, l'obligation de mettre en place un contrôle des noms des passagers à l'acceptation, par rapport à ceux présents dans les listes existantes et fournies par les Autorités canadiennes, afin d'évaluer la possibilité de procéder, ou non, à l'embarquement des passagers figurant éventuellement sur les listes précitées.
Le Passenger Protect Program, initialement introduit volontairement, est devenu obligatoire pour les compagnies aériennes en septembre 2008. Alitalia, afin d'éviter d'énormes sanctions ou, dans le pire des cas, la suspension du droit d'atterrir sur le territoire canadien, s'est adaptée aux prescriptions requises en obtenant, préalablement, l'avis favorable nécessaire du Commission à la Protection des données personnelles. En effet, ce dernier, bien qu'ayant demandé une nouvelle analyse du Passenger Protect Program à la Commission Européenne, a fourni l'avis favorable sur la base du principe de mise en équilibre des intérêts conformément aux dispositions de l'art. 24 alinéa g du Décret Législatif n° 196/2003.
Les données qu'Alitalia demande aux fins de transmission aux Autorités canadiennes sont : le nom, la date de naissance, le sexe et le numéro de passeport.
Il est rappelé que si un passager ne consent pas à l'accès et à la transmission de ces données, son refus comportera nécessairement l'impossibilité, pour Alitalia, de le transporter par voie aérienne vers le Canada. La Direction de la Sécurité a été chargée de la vérification de la correspondance entre les noms figurant sur les listes adressées par le Gouvernement canadien et aux passagers figurant sur les listes d'acceptation de la Compagnie.