CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'ALITALIA

 

INTRODUCTION

Le présent site Web est la propriété d'Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A., dont le siège se situe Via A. Nassetti Pal. NHQ 00054 Fiumicino (RM), Italie (« Alitalia »). En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être légalement lié par et d'agir conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et consentez par conséquent à vous en abstenir.

CANAL DE DISTRIBUTION EN LIGNE EXCLUSIF

Ce site Web est le seul site autorisé à vendre des vols Alitalia, à l'exception des agences de voyage et agences de voyage en ligne dûment autorisées par le transporteur, que les vols soient vendus seuls ou dans le cadre d'un forfait. Les comparateurs de prix en ligne peuvent demander à conclure un accord de licence écrit avec Alitalia, accord permettant à ces sites Web d'accéder aux informations tarifaires, de vols et d'horaires d'Alitalia aux seules fins de comparaison des prix.

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web autrement qu'à titre privé et non commercial.

L'utilisation de tout système ou logiciel automatique dans le but d'extraire des données de ce site Web à des fins commerciales (« screen scraping » ou capture de données d'écran) est interdite.

Vous n'êtes pas autorisé à dégrader, modifier ou entraver l'aspect et le mode de fonctionnement visible du site Web d'Alitalia ou le code logiciel sous-jacent.

Vous n'êtes pas autorisé à entreprendre toute action susceptible de soumettre à une charge déraisonnable ou disproportionnée le site Web d'Alitalia ou l'infrastructure associée.

Alitalia se réserve le droit de prendre les mesures jugées nécessaires par la compagnie, notamment des poursuites en justice sans préavis, en rapport avec une utilisation non autorisée de ce site Web.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations, données et ressources présentées sur ce site Web, y compris les noms, logos, horaires de vols, tarifs, etc., ainsi que la palette de couleurs et la maquette du site, sont protégées par des droits d'auteur, des droits de propriété industrielle et commerciale, des droits de base de données et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser ce contenu dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation et/ou reproduction de ce contenu, sans l'accord écrit préalable d'Alitalia, est interdite, constituera une violation des présentes Conditions d'utilisation et est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Alitalia.

LIENS VERS ALITALIA.COM

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EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Alitalia ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou pertes éventuels résultant de l'utilisation de ce site Web ou de tout autre site Web vers lequel ce site Web fournit un lien, et/ou de l'utilisation des informations présentées sur ce site Web ou tout autre site Web référencé.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCES

L'utilisation du site Web d'Alitalia, y compris l'accès aux informations relatives aux vols, aux coûts, etc., est régie par la loi italienne et soumise à la compétence exclusive des tribunaux d'Italie.

A l'unique et entière discrétion d'Alitalia, une action en justice pourra être intentée par Alitalia contre toute partie ne respectant pas les présentes conditions, à sa convenance, en Italie ou au lieu de l'infraction ou lieu de résidence de cette partie, et, en présence de plusieurs parties, au lieu de résidence de l'une de ces parties, et toutes les autres parties devront se soumettre à cette compétence.

Si un passager ou une personne transporté(e) ou devant être transporté(e) en vertu d'un contrat de transport avec Alitalia (pour plus d'informations sur les réglementations applicables au transport aérien et le contrat de transport, voir Assistance/Droits des passagers/Conditions générales de transport) souhaite engager une action en justice contre Alitalia sur la base de ce contrat de transport, ces poursuites devront être entamées par le passager uniquement en conformité avec les dispositions de la Convention de Montréal de 1999 et le Règlement 2027/1997 de l'UE (tel que modifié par le Règlement 889/2002) ou tout nouvel amendement de la Convention de Montréal ou nouvel amendement de règlement éventuel.