LES PRINCIPALES NORMES RÉGISSANT LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR, SES LIMITATIONS ET LES DROITS DES PASSAGERS EN CAS DE DÉFAUT DE SERVICES DU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET DE BAGAGES SONT INDIQUÉES CI-DESSOUS.

• Convention de Montréal
• le Règlement (CE) n ° 2027/97, tel que modifié et intégré par le Règlement (CE) n ° 889/02
• le Règlement CE 261/04 en matière d'indemnisation et d'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard du vol
• L'ENAC est l'organisme responsable en Italie de l'application du Règlement (CE) n ° 261/2004 et du Règlement n ° 1107/2006.
• Pour les coordonnées des organismes nationaux pour l'application du Règlement 261/2004 (NEB) d'autres pays européens voir ici 
• Pour plus d'informations, il est possible de consulter :
• Le site ENAC : https://www.enac.gov.it/passeggeri
• Les sections d'information consacrées aux droits des passagers de l'Union européenne :
• https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_it.htm;
• https://eu-passenger-rights.prezly.com/scarica-i-social-media-post-pronti-alluso-per-il-settore-aereo.

Pour plus d'informations sur les services offerts par Alitalia aux passagers à mobilité réduite, veuillez visiter la section Assistances spéciales.

Pour plus d'informations sur les droits des passagers à mobilité réduite, veuillez consulter le RÈGLEMENT CE1107 / 2006.

ou les sections du site de l’Union européenne : https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/transport-disability/reduced-mobility/index_it.htm

Conformément aux normes appliquées aux transporteurs aériens de la Communauté conformément au droit communautaire et à la convention de Montréal et au Règlement (CE) n ° 889/02. Voir ART 13 des Conditions générales de transport.